R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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92.3. Interventions préopératoires, postopératoires, préhospitalisation ou posthospitalisation. La Commission rembourse les frais engagés pour l’assuré, à l’exclusion des personnes à charge, après l’autorisation donnée par la Commission dans le cadre du programme de gestion de la santé pour des interventions préopératoires, postopératoires, préhospitalisation ou posthospitalisation, dans les cas et proportions indiqués à l’annexe VIII.
Décision CCQ-002680, a. 23; Décision CCQ-002758, a. 39; Décision CCQ-093856, a. 13; Décision CCQ-103985, a. 2.